Impressum und Datenschutzhinweise

Éditeur du site

Eurodistrict Trinational de Bâle ETB
Maison TRIRHENA Palmrain
Pont du Palmrain
F - 68128 Village Neuf
Tel : + 33 3 89 67 06 75
Fax : + 33 3 89 67 01 95
Courriel: info@eurodistrictbasel.eu

Directeur de la publication

Eurodistrict Trinational de Bâle ETB

Hébergement du site

illicoweb (Siège)
ZI de Bourogne-Morvillars
90120 Morvillars
Téléphone03 84 36 66 42
Fax03 84 36 66 43
Site : www.illicoweb.com

Crédits photos

Eurodistrict Trinational de Bâle ETB, sauf mention contraire.

Création de liens vers ce site

L'Eurodistrict Trinational de Bâle ETB autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers ses pages, sous réserve :

  • que ces liens ne soient pas créés en utilisant la technique du "lien profond" et par conséquent que l'activation du lien ne puisse laisser aucun doute sur l'adresse du site visité et qu'elle s'affiche dans une fenêtre du navigateur indépendante de la fenêtre d'origine,
  • que ces liens soient sans relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations à caractère discriminatoire, raciste, pornographique, xénophobe, pédophile, ou pouvant, d'une façon générale, porter atteinte à la morale ou aux bonnes mœurs.

Avertissement concernant les contenus

Malgré tout le soin apporté pour préserver l'intégrité des informations et documents mis en ligne, la présence d'erreur ne peut être totalement exclue. La responsabilité de l'Eurodistrict Trinational de Bâle ETB ne pourra être engagée en raison de ces erreurs fortuites.

Traitement des données personnelles

Les informations que l'Eurodistrict Trinational de Bâle ETB sera amené à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de se renseigner sur un point quelconque. Ces informations ne seront jamais communiquées à des tiers.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’usage : Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera, et combien de temps elles seront conservées.
  • Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles dont nous avons connaissance.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles à tout moment. Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :

Eurodistrict Trinational de Bâle ETB
Maison TRIRHENA Palmrain
Pont du Palmrain
F - 68128 Village Neuf
Tel : + 33 3 89 67 06 75
Fax : + 33 3 89 67 01 95
Courriel: info@eurodistrictbasel.eu

Loi applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation ou de connexion. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.